SOMMAIRE

Préambule

1. Composition de l’ALERTE SAINT JEAN (article 1 à 3)

2. Administration et fonctionnement de l’ASJ (article 4 à 9)

3. Administration et fonctionnement des Sections de l’ASJ (article 10 à 17)

4. Finances (article 18 à 20)

5. Salariés et intervenants (article 21)

6. Relations internes (article 22 à 23)

7. Relations extérieures (article 24)

8. Assurances (article 25)

9. Responsabilité des parents (article 26)

Annexe : Fonctions de la co-présidence

 

Préambule

          Le règlement intérieur a pour objet de préciser le fonctionnement de l’Association ALERTE SAINT JEAN

          Dans la suite du présent règlement intérieur, l'association ALERTE SAINT JEAN sera désignée par le sigle ASJ.

          Le présent règlement est consultable au Siège Social, 68, rue de Bagneaux 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE.

          L’application de ce règlement intérieur prendra effet à compter de son adoption par le Conseil d’Administration.

 

 1 - COMPOSITION DE L'ALERTE SAINT JEAN

Article 1 - Membres actifs

Pour être reconnu membre actif de l'ASJ, il faut :

- Être inscrit sur le registre des effectifs d'une section.
- Être à jour de ses cotisations.
- Ne pas avoir été exclu ou radié d'une section.

NB : Les différentes sections de l’ASJ sont :

Badminton, Danse, Gymnastique Détente, Gymnastique Sportive, Loisirs Détente, Volley-ball.

Article 2 - Admission et démission des mineurs

          La demande d'admission ou de démission pour les mineurs (garçons et filles) doit être accompagnée d'une autorisation écrite de leur représentant légal.

Article 3 - Radiation ou exclusion des membres

          Toute radiation ou exclusion d'un membre actif est prononcée par le Conseil d'Administration sur proposition du Bureau de section. Elle doit être confirmée à l'intéressé (e) par écrit avec précision du motif.

          En cas de procédure disciplinaire, le membre concerné est invité, avant la prise de décision éventuelle, à fournir des explications au Conseil d’Administration. Il peut se faire assister par une personne de son choix.

 

2 - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASJ

Article 4 - Élection au Conseil d'Administration

          Pour être candidat (te) à l'élection au Conseil d'Administration, il faut être membre de l'ASJ depuis plus d’un an.

          L'Assemblée Générale élit les membres du Conseil d'Administration pour 3 ans.

          Elle procède à leur renouvellement par tiers chaque année.

 

Article 5 - Composition et voix au Conseil d'Administration

          Le Conseil d'Administration est composé conformément à l'article 9 des statuts :

          - De membres de droit, c'est-à-dire le (la) Président (e) de chaque section.

          Il (elle) est représenté (e) en cas d'absence par un (e) suppléant (e) membre du Bureau de la section.

- Et de 6 à 12 membres élus par l'Assemblée Générale de l’ASJ à bulletin secret pour 3 ans.

          Le (la) Président (e) de section dispose, pour tout vote au niveau du Conseil d'Administration, de voix selon le barème suivant :

- de 1 à 50 membres actifs (*)                        ⇒ 1 voix
- de 51 à 100 membres actifs (*)                    ⇒ 2 voix
- de 101 à 150 membres actifs (*)                   ⇒ 3 voix
- de 151 membres actifs et plus (*)                ⇒ 4 voix

           (*) Nombre de membres actifs au jour de l'Assemblée Générale.

          Le nombre de membres élus, issu du bureau d'une section ne pourra être supérieur au nombre de voix dont dispose son représentant membre de droit.

Article 6 - Participation aux réunions du Conseil d'Administration

          Dans le cadre du Conseil d' Administration, pour débattre d'une question inscrite à l'ordre du jour, les Présidents (es) de section peuvent être accompagnés (es) d’un ou plusieurs membres de leur section, dans ce cas ces personnes ont voix consultative.

Article 7 - Rôle de la co-présidence de l'ASJ

          - La co-présidence représente l'ASJ dans tous les actes ordinaires, publics ou juridiques.
          - Elle préside les réunions du Conseil d'Administration et les Assemblées Générales.
          - Elle assure la répartition et le contrôle des tâches du Conseil d'Administration.
          - Elle signe les procès-verbaux de séances.
          - Elle est tenue de faire auprès de la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) la                     demande d'extension d'agrément lors de la création d'une nouvelle section si nécessaire.
          - Le rôle des co-présidents (es) est défini en annexe.

Article 8 - Invitation des Présidents (es) de section aux réunions de Bureau des co-présidents (es) de l’ASJ.

          La co-présidence de l'ASJ pourra inviter les Présidents (es) de section à participer à ses réunions.
          Une réunion de la co-présidence est prévue avant chaque Conseil d’Administration.
          Une réunion de la co-présidence peut être initiée par un (e) co-président (e).

 

Article 9 - Commissions du Conseil d'Administration

          Dans le cadre du fonctionnement de l'ASJ, le Conseil d'Administration peut définir la mise en place de Commissions (finances, fêtes, travaux, parrainage, publicité etc.).

 

3 - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES SECTIONS DE L’ASJ

Article 10 - Informations et procès-verbaux

          Les Présidents (es) de section sont tenus de transmettre les informations aux membres de leur Bureau.

          Les procès-verbaux des réunions du Bureau et des Assemblées Générales des sections doivent être adressés au Porte-Parole co-président (e) de l'ASJ dans les meilleurs délais.

 

Article 11 - Bureau de section

          Les sections devront élire, à la suite de leur Assemblée Générale annuelle, un Bureau composé obligatoirement de 3 membres au minimum, soit un (e) Président (e), un (e) Trésorier (ère), un (e) Secrétaire.

          Pour être élu à un poste du Bureau de Section, le (la) candidat (e) doit avoir obtenu au moins 50% des suffrages exprimés.

          Les membres sont élus pour trois ans et renouvelable par tiers.

          En cas de carence au niveau du Bureau, le Conseil d'Administration pourra prononcer la mise en sommeil de l'activité de la section.

 

Article 12 - Représentation des mineurs aux Assemblées Générales de section

          Pour les Assemblées Générales de section, les membres actifs de moins de 16 ans peuvent être représentés par leurs parents ou tuteur légal.

          Dans ce cas, ceux-ci ont droit à une voix par enfant de moins de 16 ans à jour de ses cotisations.

 

Article 13 - Assemblée Générale annuelle des sections

          La tenue d'une Assemblée Générale annuelle par section est obligatoire. Elle est dirigée par le Bureau de section. Elle doit avoir lieu avant l'Assemblée Générale de l'ASJ.

          Elle entend le rapport d'activité et le rapport financier de la saison écoulée.

 

Article 14 - Rôle du (de la) Président (e) de section

          Le (la) Président (e) de section doit s’assurer du bon fonctionnement technique, administratif et financier de sa section.

          Il (elle) est directement responsable devant le Conseil d'Administration de l'ASJ et devant la Fédération de sa section.

          Il (elle) ou son représentant (membre du Bureau) présente ses projets et rend compte des activités de sa section au Conseil d’Administration.

          Il (elle) soumet chaque année à l’Assemblée Générale le compte rendu d’activités de sa section.

          Il (elle) a pour obligation d’informer ses membres sur les Statuts et le Règlement Intérieur de l’ASJ.

          Une charte est établie par chaque section en fonction de ses activités et est approuvée par la co-présidence de l’ASJ.

 

Article 15 - Rôle du (de la) Trésorier (ère) de section

          Le (la) Trésorier (ère) de section élabore le budget primitif en accord avec son (sa) Président (e) et le transmet à la co-présidence du pôle Finances de l’ASJ.

          Il (elle) assure le suivi du budget alloué à la section après délibération du Conseil d'Administration.

          Il (elle) assure l’encaissement des cotisations de ses membres, et des recettes des manifestations de sa section qu'il (elle) transmet à la co-présidence du pôle Finances de l'ASJ.

          Tout engagement de dépenses au-dessus de 500€ doit être soumis pour accord aux membres du Conseil d’Administration.

          Il (elle) centralise et transmet les dépenses de fonctionnement à la co-présidence du pôle Finances, (engagements, assurances, équipements, transports) et tous frais occasionnés par sa section. Toutes les opérations seront accompagnées de pièces justificatives au nom de l’ASJ.

 

Article 16 - Rôle du (de la) Secrétaire de section

          Le (la) Secrétaire de section règle administrativement toutes les questions émanant de sa Fédération, il (elle) assure la transcription régulière des procès-verbaux des réunions de section qui sont signés par le (la) Secrétaire et le (la) Président (e), envoie les convocations aux réunions.

          Il (elle) communique régulièrement la liste des membres à la co-présidence du pôle Administratif de l’ASJ.

 

Article 17 - Dissolution d'une section

          La dissolution ou mise en sommeil d'une section est décidée par le Conseil d'Administration.

          Elle devra au préalable être examinée au cours d’une Assemblée Générale de la section.

          En cas de dissolution d'une section, ses biens sont confiés à l'ASJ jusqu'à ce que soit reconstituée une nouvelle section ayant les mêmes buts.

 

4 - FINANCES

Article 18 - Cotisations

          Les cotisations, au sein des sections de l'ASJ, sont proposées par le Bureau de section et sont validées par le Conseil d'Administration.

          Les montants peuvent être variables selon les besoins de chacune des sections.

          Toutes les recettes et dépenses des sections sont mutualisées au sein de l’ASJ.

Article 19 - Vérification des comptes des sections

          La co-présidence du pôle Finances remet à chaque section la compta pour vérification.

 

Article 20 - Projet de budget - Subvention municipale

          La procédure de demande de subvention municipale de fonctionnement est la suivante :

          Chaque section doit remettre son projet de budget à la co-présidence du pôle Finances.

          Tous les projets de budget des sections doivent être approuvés par le Conseil d’Administration.

          La co-présidence du pôle Finances établit la demande globale de subvention après examen des budgets.

          La co-présidence du Porte-Parole dépose la demande de subvention à la Mairie.

          La subvention municipale de fonctionnement allouée annuellement à l'ASJ est répartie sous la responsabilité du Conseil d'Administration aux sections, sur proposition de la co-présidence du pôle Finances.

 

5 - SALARIES ET INTERVENANTS

Article 21 - Embauche et contrôle

          L'ASJ peut utiliser les services de salariés (es), d’intervenants (tes) extérieurs (es).

          Le choix des salariés (es) incombe à la co-présidence du pôle RH sur proposition du Bureau de section.

          La co-présidence du pôle RH contrôle les attributions des salariés (es).

          Les salariés (es) embauchés (es) sont sous la responsabilité de l'ASJ vis à vis des organismes extérieurs (URSSAF, FRANCE TRAVAIL, etc.).

          Les contrats de travail des salariés (es) sont établis et signés par la co-présidence du pôle RH.

          Des conventions sont établies pour les intervenants (es) extérieurs (es) par la co-présidence du pôle RH.

          En cas de non-respect de ses attributions ou de faute grave, le Conseil d'Administration, sur proposition de la co-présidence du pôle RH, peut à tout moment mettre fin aux activités de ces personnes salariées.

 

6 - RELATIONS INTERNES

Article 22 - Information et projets

          Toute question ou problème émanant d'une section devra faire l'objet d'une information préalable à la co-présidence et/ou au Conseil d’Administration.

          Il appartiendra à chaque Président (e) de section de juger des questions devant faire l'objet de cette information.

          Pour tout projet commun à l'ensemble des sections (ex : informatisation), il ne pourra être accepté qu'une section déroge à la mise en place de ce projet. Ceci dans le but de maintenir l'unité au sein de l'ASJ.

          Pour les manifestations organisées à l'initiative du Conseil d'Administration, les sections ont une obligation morale d'y participer selon leurs possibilités. Il en est de même pour les manifestations locales pour lesquelles le Conseil d'Administration estime la présence des sections nécessaire.

 

Article 23 - Consommation d'alcool, interdiction de fumer et tenue

          La consommation de boissons alcoolisées est strictement interdite dans les locaux utilisés par les sections.

          Tout adhérent (e) qui introduit des boissons alcoolisées en dehors de toute manifestation officielle ou festive autorisée s’expose à des sanctions. Un imprimé de demande de manifestation est à la disposition des Présidents (es) de section.

          Il est interdit de fumer ou vapoter dans les locaux utilisés par l’ASJ.

          En fonction des disciplines, pour des raisons de sécurité la tenue doit être adaptée à la pratique de l’activité.

 

7 - RELATIONS EXTÉRIEURES

Article 24 - Relations avec les Fédérations et les collectivités locales

          Dans les relations que les sections entretiennent avec les Fédérations, ou avec leurs délégués, chacune représente l'ASJ.

          De ce fait, il est souhaitable que des informations d'intérêt général recueillies soient communiquées à la co-présidence et au Conseil d’Administration.

          Dans les relations avec les collectivités locales, la représentation de l'ASJ est indispensable.

          Cette représentation est assurée par le (la) co-président (e) Porte-Parole. Il (elle) pourra se faire assister et /ou remplacer par un ou plusieurs co-présidents (es).

 

8 - ASSURANCES

Article 25 - Conditions d'assurances

          Les sections devront s'informer des conditions d'assurances liées à leur Fédération. L'ASJ, légalement responsable, souscrira les garanties obligatoires.

          Les sections sont tenues de communiquer à leurs adhérents ce pourquoi ils sont assurés et ce pourquoi ils ne le sont pas, par tout moyen à leur convenance.

          Lors de l’inscription est proposé différentes garanties en ce qui concerne les indemnités contractuelles en cas d’accident corporel.

 

9 - RESPONSABILITÉ DES PARENTS

Article 26 - Responsabilité des parents pour les mineurs

          Le fait d'accepter des adhérents mineurs au sein des sections de l'ASJ ne dégage pas leurs parents ou tuteur légal de toutes responsabilités.

          Les adhérents ne sont placés sous la responsabilité des encadrants que pendant les horaires des entrainements ou des cours.

          Il appartient aux parents de s’assurer, avant le début des cours, de la présence effective de l’entraineur ou professeur dans les locaux municipaux et de veiller au strict respect des horaires.

          Les parents devront être présents dès la fin du cours afin de récupérer leurs enfants. En cas d’impossibilité d’être à l’heure en fin de cours ils devront prévenir le responsable.

          Les enfants ne seront pas autorisés à quitter la salle en dehors de la présence des parents. Si tel devait être le cas la responsabilité de l’ASJ ne pourrait être mise en cause

.

 

Fait à SAINT JEAN DE LA RUELLE, le 18 décembre 2025

 

Co-Président (e) Porte-Parole	Co-Président (e) Pôle Vie associative	Co-Président (e) Pôle Finances	Co-Président (e) Pôle RH	Co-Président (e) Pôle Administratif
Jean-Michel PERRIN	Jean-Michel PERRIN	Michèle LABARRE	Caroline NORBERT	Jacqueline DORARD

ANNEXE

Rôle et Fonction des co-présidents (es)

Fonctions de la co-présidence Porte-Parole :

☐ Gestion des mails et répartition
☐ Gestion du courrier et répartition
☐ Réception des procès-verbaux des réunions de Bureau et des Assemblées Générales des sections qui doivent être adressés dans les meilleurs délais
☐ Représentation de l’ASJ dans les relations avec les collectivités locales
☐ Représentation de la co-présidence de l’ASJ en justice
☐ Représentation de l’ASJ dans les manifestations commémoratives
☐ Rédaction et présentation du rapport moral à l’AG
☐ Dépôt de la demande de subvention Mairie

 

Fonctions de la co-présidence pôle Vie Associative :

☐ Projet associatif
☐ Suivi convention Tempo
☐ Suivi des heures Tempo
☐ Relation avec services Mairie
☐ Suivi convention Mairie
☐ Demande aides aux licences
☐ Modifications de statuts
☐ Entretien des espaces-verts

 

Fonctions de la co-présidence pôle Finances :

☐ Suivi comptabilité
☐ Suivi inscriptions
☐ Suivi de tout moyen de paiement
☐ Règlement des dépenses
☐ Règlement des salaires
☐ Quote-part ADG
☐ Préparation du dossier de demande de subvention
☐ Répartition subvention municipale
☐ Établissement des formulaires « cerfa », (frais kilométriques et dons)
☐ Demande de remboursement des heures Tempo
☐ Relevé d’heures de bénévolat
☐ Demande de prévisions des cotisations

 

Fonctions de la co-présidence pôle RH : (S) salariés (es) (A) autres :

☐ (S) Transmission à PSL des éléments de déclaration préalable à l’embauche
☐ (S) Contrats de travail et avenants
☐ (S) Transmission des infos salariales à PSL
☐ (S) Vérification mensuelle des salaires
☐ (S) Déclaration d’accident et d’arrêt de travail
☐ (S) Suivi CIHL (visites médicales)
☐ (S) Suivi de la validité des cartes professionnelles
☐ (S) Inscription Mutuelle
☐ (S) Procédures disciplinaires
☐ (S) Suivi congés des salariés (es)
☐ (A) Contrôle mensuel des heures des salariés(es) GEVL
☐ (A) Suivi remplacement de professeurs
☐ (A) Contrôle des conventions GEVL et mise à jour éventuelle
☐ (A) Convention annuelle avec auto-entrepreneur
☐ DUERP

 

Fonctions de la co-présidence pôle Administratif :

☐ Réservation UNISSON
☐ Convocation après concertation avec la co-présidence aux réunions de CA
☐ Rédaction des comptes rendus de CA – Procès-verbaux d’AG
☐ Organisation AG
☐ Convocation AG
☐ Suivi des autorisations de pot
☐ Suivi cadeau départ - chèque cadeau
☐ Organisation repas CA
☐ Gestion des adhérents
☐ Commandes achats pour l’ADG
☐ Registre officiel des documents
☐ Registre sécurité
☐ Liaison République du Centre. pour l’ASJ
☐ Archives
☐ Suivi validité extincteur
☐ Suivi assurances
☐ Suivi assurances protection juridique
☐ Demande de réservation studio MMD + salle sport
☐ RGPD
☐ Site
☐ Messages téléphonique
☐ Déclaration Préfecture
☐ Retrait du courrier recommandé à la Poste