ALERTE SAINT JEAN

• Le badminton
• la danse
• La gym’détente
• La gymnastique
• Le loisirs détente
• le volley-ball

SOMMAIRE

CHAPITRE I

Objet et composition (article 1 a 8)

CHAPITRE II

Administration et fonctionnement (article 9 à 19)

CHAPITRE III

Assemblée Générale (article 20 à 26)

CHAPITRE IV

Ressources, Comptabilité, Trésorerie (article 27 à 28)

CHAPITRE V

Modification des statuts (article 29)

CHAPITRE VI

Dissolution (article 30 à 32)

CHAPITRE VII

Règlement intérieur (article 33)

CHAPITRE I

Objet et composition de l’Alerte Saint Jean

Article 1
L’association dite ALERTE SAINT JEAN fondée en 1906 a pour objet la pratique sportive et culturelle.
L’ALERTE SAINT JEAN est une association régie par la loi du 1er Juillet 1901, et le décret du 16 Août 1901.
Sa durée est illimitée.
Elle est déclarée sous le numéro 2200 à la Préfecture du Loiret le 28 août 1907 (Journal Officiel du 12 septembre 1907).
Dans la suite des présents statuts, l’association ALERTE SAINT JEAN sera désignée par le sigle ASJ.

Article 2
Cette association, qui a son siège social au 68 rue de Bagneaux à SAINT JEAN DE LA RUELLE, a pour but :

• • De contribuer à l’animation sportive et culturelle dans la commune
  • De maintenir et resserrer les liens entre ses membres en organisant ou en participant à des manifestations ou activités locales
  • De favoriser la formation, le perfectionnement, la communication entre les adhérents
  • De faciliter la pratique des activités physiques et sportives de compétition ou de loisir ainsi que des activités culturelles.
  • Le changement du lieu du siège social de l’ASJ ne peut être décidé que par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 3
L’association se fixe pour objectif l’épanouissement moral et physique de ses adhérents, elle affirme son indépendance à l’égard de tout groupement politique, philosophique et religieux.
Elle s’interdit toute discrimination dans son organisation et dans sa vie associative.
Le respect des opinions d’autrui devra être assuré.

Article 4
Le Conseil d’administration est dépositaire du nom ALERTE SAINT JEAN.
L’ASJ est constituée de sections qui n’ont pas la personnalité morale.
Les différentes disciplines pratiquées sont précisées dans le règlement intérieur. Elles peuvent adhérer aux Fédérations Nationales respectives.

Article 5
La création d’une nouvelle section ou l’adhésion d’une association Loi 1901 extérieure dont la discipline sportive n’existe pas au sein de l’ASJ est soumise à la procédure suivante :

• • Présentation du projet au Conseil d’Administration de l’ASJ.
  • Vote, à bulletin secret, favorable du Conseil d’Administration de l’ASJ.
  • Tenue d’une Assemblée Générale constitutive en présence du Président de l’ASJ.
  • Constitution d’un Bureau de section qui doit être communiquée au Président de l’ASJ.
  • Affiliation à la Fédération Nationale et/ou affinitaire régissant la discipline concernée.
  • Remise au Président de la section d’un exemplaire des Statuts et Règlement intérieur de l’ASJ.

Article 6
L’ASJ se compose de membres d’honneur et de membres actifs.
Le titre de membre d’honneur est décerné par l’Assemblée Générale de l’ASJ à des personnes physiques ou morales ayant rendu des services signalés à l’ASJ sur proposition du Conseil d’Administration.
Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit d’assister à l’Assemblée Générale et aux réunions du Conseil d’Administration avec voix consultative.
Pour être membre actif de l’ASJ, il faut être inscrit dans une section et être à jour de sa cotisation.

Article 7
La cotisation annuelle des membres de chaque section de l’ASJ est fixée par le Conseil d’Administration sur proposition des Bureaux de section.

Article 8
La qualité de membre de l’ASJ se perd :

• • Par non paiement de la cotisation
  • Par démission
  • Par exclusion
  • Par radiation
  • Par décès

dans les conditions fixées dans le Règlement intérieur.
En cas de procédure disciplinaire, le membre concerné est invité, avant la prise de décision éventuelle, notamment d’exclusion ou de radiation, à fournir des explications au Conseil d’Administration.

CHAPITRE II

Administration et Fonctionnement de l’Alerte Saint Jean

Article 9
L’ASJ est dirigée par un Conseil d’Administration composé :

• • De membres de droit, c’est-à-dire le Président de chaque section.
  • De 6 à 8 membres élus par l’Assemblée Générale au scrutin secret pour trois ans.

Est éligible, tout adhérent âgé d’au moins 18 ans au jour de l’élection, membre de l’ASJ depuis plus d’un an, à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civils.
Les membres élus se renouvellent par tiers tous les ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le nombre de femmes et d’hommes siégeant au Conseil d’Administration doit refléter la composition à l’Assemblée Générale.

Article 10
Le Conseil d’Administration peut pourvoir, provisoirement, les vacances qui se produisent par cooptation de membres actifs. Il est procédé au remplacement définitif du (des) membre(s) à la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11
Le Conseil d’Administration peut inviter des personnes extérieures à l’ASJ eu égard à leur compétence pour traiter de sujets spécifiques à l’ordre du jour des réunions du Conseil d’administration, du Bureau ou de l’Assemblée Générale.

Article 12
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre ou chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande écrite du tiers de ses membres.

Article 13
Pour que ses délibérations soient valables, la présence de la moitié de ses membres est indispensable. Les décisions sont prises à la majorité des présents.
Tout membre du Conseil d’Administration empêché d’assister à une séance peut donner pouvoir par écrit à un autre membre du Conseil d’Administration.
Le mandataire désigné ne peut être porteur que d’une procuration.
En cas de partage égal, la voix du Président est prépondérante.

Article 14
Tout membre du Conseil d’Administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire du Conseil d’Administration.

Article 15
Il est tenu un procès verbal des séances, lequel est transcrit sans blanc, ni rature, sur un registre tenu à cet effet, par le secrétaire de séance désigné.

Article 16
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l’organisation des services de l’ASJ et pour son administration.
Le Conseil d’Administration se prononce souverainement sur l’adoption des mesures nécessaires pour atteindre le but social. Il définit le budget annuel, arrête les dépenses, l’emploi des fonds disponibles et des réserves, décide de tous les actes d’acquisition, d’aliénation ou d’administration des biens, des baux, emprunts, remboursements.
Tout contrat ou convention passé entre l’ASJ. d’une part, et un membre du Conseil d’Administration, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et présenté pour information à la plus proche Assemblée Générale. La personne concernée ne peut pas participer au vote du Conseil d’Administration.
Toutefois, s’il s’agit d’acquisitions, d’échanges ou d’aliénation d’immeubles ou de constitution d’hypothèques, les décisions ne seront valables qu’après approbation de l’Assemblée Générale ordinaire.

Article 17
L’ASJ est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou à défaut par l’un des membres du Conseil d’Administration après approbation de ce dernier.

Article 18
Le Conseil d’Administration élit chaque année le Président et les membres du Bureau au scrutin secret.
Le Bureau comprend :

• • Un(e) Président(e),
  • un ou deux Vice Président(e)s,
  • un(e) Secrétaire,
  • un(e)Secrétaire adjoint(e),
  • un(e)Trésorier(e),
  • un(e) ou deux Trésorier(e)s adjoint(e)s.

Pour être élu à un poste du Bureau du Conseil d’administration, le candidat doit avoir obtenu au moins 50% des suffrages exprimés.
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions ci-dessus indiquées qui leur sont confiées.

Article 19
Les personnes rétribuées par l’ASJ peuvent sur invitation assister avec voix consultative aux séances du Conseil d’Administration, du Bureau et de l ‘Assemblée Générale.

CHAPITRE III

Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire de l’Alerte Saint Jean

Article 20
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres actifs définis à l’article 6, âgés de 16 ans au moins au jour de l’élection, ainsi que les parents des membres âgés de moins de 16 ans à jour de leur cotisation à la date de la convocation, jouissant de leurs droits civils. Les parents des membres de moins de 16 ans ne représentent qu’une seule voix.

Article 21
Elle se réunit en session ordinaire une fois par an dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice et à chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration.
Les membres de l’association sont convoqués par courrier simple daté 15 jours au moins avant la date fixée de l’AG et par insertion dans un journal local. L’ordre du jour figure sur la convocation ainsi qu’un éventuel appel à candidature. Toute candidature spontanée n’est pas admise le jour de l’Assemblée Générale.

Article 22
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’Administration et la situation morale et financière de l’ASJ. Elle entend le rapport d’activité des sections.
Elle délibère et vote sur les comptes de l’exercice clos, la prévision du budget de l’exercice suivant et sur les questions mises à l’ordre du jour.
Elle renouvelle le tiers sortant du Conseil d’Administration, par vote à bulletin secret.
Sont élus, les candidats ayant obtenu le plus de voix et au moins 50% des suffrages exprimés.

Article 23
Dans toute Assemblée Générale, la délibération ne peut porter que sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Tout membre désirant faire inscrire une question à l’ordre du jour doit en aviser le Conseil d’administration dix jours au moins avant l’Assemblée Générale.

Article 24
Le vote par correspondance est interdit. Le vote par procuration peut être admis à concurrence de 5 voix maximum par membre présent.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale.
Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres (présents ou représentés) est nécessaire.
Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée Générale à quinze jours d’intervalle qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont souveraines.

Article 25
L’Assemblée Générale peut être convoquée en session extraordinaire à toute époque sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres actifs .
Sa compétence sera limitée à la modification des statuts, à la décision de dissoudre l’association et d’attribuer le boni de liquidation ou à la fusion avec un autre organisme.

Article 26
L’Assemblée Générale extraordinaire doit se composer au moins du tiers de ses membres présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, celle-ci est convoquée de nouveau à quinze jours d’intervalle au moins.
Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

CHAPITRE IV

Ressources de l’Alerte Saint Jean

Article 27
Les ressources financières de l’ASJ se composent:

• • Des cotisations et souscriptions de ses membres,
  • Des subventions qui peuvent lui être accordées.
  • Du revenu de ses biens.
  • De toutes les ressources compatibles avec sa capacité juridique.
  • Des legs ou dons
  • Du produit de toutes manifestations qu’elle organise.

Comptabilité, Trésorerie

Article 28
Toute la comptabilité est centralisée par le Trésorier de l’ASJ. Il n’existe qu’une seule trésorerie.
Seul le Président est habilité par le Conseil d’Administration à faire ouvrir un compte bancaire ou similaire et à donner délégation de signature.
Les comptes annuels devront être attestés par un Expert comptable indépendant.

CHAPITRE V

Modification des statuts de l’Alerte St Jean

Article 29
Toute demande de modifications aux présents Statuts pourra être présentée par le Conseil d’Administration ou par le tiers des membres actifs.
Cette demande devra être remise au Conseil d’Administration au moins un mois avant l’Assemblée Générale.
Les statuts modifiés devront être approuvés par un vote lors de l’Assemblée Générale extraordinaire.

CHAPITRE VI

Dissolution de l’Alerte Saint Jean

Article 30
L’Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres inscrits. Elle ne peut se prononcer qu’à la majorité des 3/4 des membres présents ou représentés.

Article 31
Si le nombre des membres est insuffisant, une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire est convoquée dans un délai de trois mois maximum et si le nombre prescrit des membres ne répond pas à ce second appel, les décisions sont prises irrévocablement dans une troisième et dernière Assemblée convoquée dans les mêmes conditions quel que soit le nombre de membres présents.

Article 32
En cas de dissolution de l’ASJ, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

CHAPITRE VII

Règlement intérieur

Article 33
Un règlement intérieur est établi par une commission. Une fois approuvé par décision du Conseil d’Administration, il prend effet immédiatement. Il pourra être consulté par tous les membres au siège social de l’ASJ. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Le règlement intérieur de l’ASJ s’applique à toutes les sections.
A charge pour elles de rédiger une charte pour leur fonctionnement spécifique.