STATUTS
DE
L’ALERTE SAINT JEAN
SOMMAIRE
CHAPITRE I
Objet, but et composition (article 1 à 8)
CHAPITRE II
Administration et fonctionnement (article 9 à 19)
CHAPITRE III
Assemblées Générales (article 20 à 26)
CHAPITRE IV
Ressources, Comptabilité, Trésorerie (article 27 à 28)
CHAPITRE V
Modification des statuts (article 29)
CHAPITRE VI
Dissolution (article 30 à 32)
CHAPITRE VII
Règlement intérieur (article 33)
CHAPITRE I
Objet, but et composition de l'Alerte Saint Jean
Article 1 - Objet et but de l’Association
L'association dite ALERTE SAINT JEAN fondée en 1906 a pour objet la pratique sportive, culturelle et l’épanouissement moral et physique de ses membres.
L’ALERTE SAINT JEAN est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.
Sa durée est illimitée.
Elle est déclarée sous le numéro 2200 à la Préfecture du Loiret le 28 août 1907 (Journal Officiel du 12 septembre 1907).
L’association a pour but :
- De contribuer à l'animation sportive et culturelle dans la commune.
- De maintenir et resserrer les liens entre ses membres en organisant ou en participant à des manifestations ou activités locales.
- De favoriser la formation, le perfectionnement, la communication entre les adhérents.
- De faciliter la pratique des activités physiques et sportives de compétition ou de loisirs ainsi que des activités culturelles.
Dans la suite des présents statuts, l'association ALERTE SAINT JEAN sera désignée par le sigle ASJ.
Article 2 - Adresse de l’ASJ
Son siège social est situé au 68 rue de Bagneaux 45140 - SAINT JEAN DE LA RUELLE.
Le changement de lieu du siège social de l’ASJ est décidé par le Conseil d’Administration et validé en Assemblée Générale Extraordinaire
Article 3 - Indépendance et non-discrimination
Elle affirme son indépendance à l'égard de tout groupement politique, philosophique, religieux ou syndical.
Elle s’interdit toute discrimination dans son organisation et dans sa vie associative.
Le respect des opinions d'autrui doit être assuré.
Article 4 - Nom, sections et disciplines
Le Conseil d’Administration est dépositaire du nom ALERTE SAINT JEAN.
L’ASJ intègre plusieurs sections pour les différentes disciplines pratiquées (précisé dans le règlement Intérieur).
Les sections n’ont pas de personnalité morale.
Elles peuvent adhérer aux Fédérations Nationales respectives ou affinitaires de leur discipline.
Article 5 - Création d’une nouvelle section
La création d'une nouvelle section ou l’absorption d'une association Loi 1901 extérieure dont la discipline n'existe pas au sein de l'ASJ est soumise à la procédure suivante :
- Présentation du projet au Conseil d’Administration.
- Vote, à bulletin secret, favorable du Conseil d’Administration.
- Constitution d'un Bureau de section qui doit être communiquée au Conseil d’Administration.
- Affiliation à la Fédération Nationale et/ou affinitaire régissant la discipline concernée.
- Remise au (à la) Président(e) de la section d'un exemplaire des Statuts et Règlement intérieur.
Article 6 - Membres actifs et membres d’honneur
L’ASJ se compose :
- De membres actifs.
Pour être reconnu membre actif de l'ASJ, il faut :
- Être inscrit sur le registre des effectifs d'une section.
- Être à jour de ses cotisations.
- Ne pas avoir été exclu ou radié d'une section.
- De membres d’honneur
- Titre décerné en AG à des personnes physiques ayant rendu des services signalés à l’ASJ sur proposition du Conseil d’Administration, ces derniers n’ont qu’une voix consultative.
Article 7 - Cotisation annuelle
La cotisation annuelle des membres de chaque section est fixée par le Conseil d’Administration sur proposition des Bureaux de section.
Article 8 – Perte de la qualité de membre actif
La qualité de membre actif de l'ASJ se perd :
- Par non-paiement de la cotisation
- Par démission
- Par exclusion temporaire
- Par radiation définitive
- Par décès
Dans les conditions fixées dans le Règlement intérieur.
CHAPITRE II
Administration et Fonctionnement de l'Alerte Saint Jean
Article 9 - Composition du Conseil d’Administration
L'ASJ est dirigée par un Conseil d’Administration composé :
- De membres de droit, c'est-à-dire le (la) Président (e) de chaque section élu (e) à l’AG de section.
- De 6 à 12 membres élus par l'Assemblée Générale à bulletin secret pour trois ans.
Est éligible, tout adhérent âgé d'au moins 18 ans au jour de l'élection, membre actif de l'ASJ depuis plus d’un an, jouissant de ses droits civils.
Les membres élus se renouvellent par tiers tous les ans par ordre d’ancienneté au sein du Conseil d’Administration.
Les membres sortants sont rééligibles.
Pour être élu au Conseil d’Administration, le (la) candidat (e) doit avoir obtenu au moins 50% des suffrages exprimés.
Article 10 - Vacances au sein du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration peut pourvoir, provisoirement, les vacances qui se produisent par cooptation de membres actifs. Il est procédé au remplacement définitif du (des) membre(s) à la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait expirer le mandat des membres remplacés.
Article 11 - Invitations de personnes extérieures
Le Conseil d’Administration peut inviter des personnes extérieures à l’ASJ eu égard à leur compétence pour traiter de sujets spécifiques à l'ordre du jour des réunions du Conseil d’Administration, du Bureau ou de l'Assemblée Générale, elles n’ont qu’une voix consultative.
Article 12 - Réunions du Conseil d'Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre ou chaque fois qu'il est convoqué par le (la) co-président (e) Porte-Parole ou sur la demande écrite du tiers de ses membres.
Article 13 - Validité des délibérations
Tout membre du Conseil d’Administration empêché d’assister à une séance peut donner pouvoir par écrit à un autre membre du Conseil d’Administration.
Le mandataire désigné ne peut être porteur que d’une procuration.
Pour que ses délibérations soient valables, la présence de la moitié de ses membres est indispensable. Les décisions sont prises à la majorité des présents et représentés.
En cas de partage égal, les co-présidents (es) se concertent et leur voix est prépondérante.
Article 14 - Membres démissionnaires du Conseil d'Administration
Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué sans excuse à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 15 - Procès-verbaux des séances
Un procès-verbal des séances est tenu et archivé par le (la) co-président (e) du pôle Administratif.
Article 16 - Pouvoirs du Conseil d'Administration
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'organisation des services de l’ASJ et pour son administration.
Le Conseil d’Administration se prononce souverainement sur l'adoption des mesures nécessaires pour atteindre le but social. Il définit le budget annuel, arrête les dépenses, l'emploi des fonds disponibles et des réserves, décide de tous les actes d'acquisition, d'aliénation ou d'administration des biens, des baux, emprunts, remboursements.
Tout contrat ou convention passé entre l’ASJ d’une part, et un membre du Conseil d’Administration, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration.
Article 17 - Élection de la co-présidence
Le Conseil d’Administration élit chaque année les co-présidents (es) à bulletin secret.
1 co-président (e) Porte-Parole.
1 co-président (e) Pôle Vie Associative
1 co-président (e) Pôle Finances
1 co-président (e) Pôle RH.
1 co-président (e) Pôle Administratif
Le rôle de chaque co-président (e) est défini dans le règlement intérieur.
Pour être élu à un poste de co-président (e) du Conseil d’Administration, le (la) candidat (e) doit avoir obtenu au moins 50% des suffrages exprimés.
Article 18 - Représentation de l'ASJ en justice
L’ASJ est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le (la) co-président (e) Porte-Parole ayant mandat des 4 autres co-présidents (es)
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions ci-dessus indiquées qui leur sont confiées.
Article 19 - Personnes rétribuées
Les personnes rétribuées par l’ASJ peuvent sur invitation assister avec voix consultative aux séances du Conseil d’Administration, du Bureau et de l 'Assemblée Générale.
CHAPITRE III
Assemblées Générales ordinaire et extraordinaire de l'Alerte Saint Jean
Article 20 - Composition de l'Assemblée Générale ordinaire
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres actifs (article 6) les enfants de moins de 16 ans sont représentés par leurs parents, ces derniers disposant d’une voix par enfant cotisant à la date de la convocation.
Chaque membre actif même s’ il fait partie de plusieurs sections n’a droit qu’à une seule voix.
Article 21 - Réunion de l'Assemblée Générale ordinaire
Elle se réunit en session ordinaire une fois par an dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice et à chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d’Administration.
Les membres de l’association sont convoqués par courrier simple ou électronique daté 15 jours au moins avant la date fixée de l’AG. L’ordre du jour figure sur la convocation ainsi qu’un éventuel appel à candidature. Toute candidature spontanée n’est pas admise le jour de l’Assemblée Générale.
Article 22 - Vote par correspondance, procuration et quorum
Le vote par correspondance est interdit. Le vote par procuration peut être admis à concurrence de 5 voix maximum par membre présent.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale.
Un registre des présences avec émargement des membres, doit être établi avant l’Assemblée Générale. Pour que l’Assemblée Générale puisse délibérer régulièrement, 10% des membres à jour de leur cotisation doit être présents ou représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, l’assemblée Générale est convoquée, avec le même ordre du jour, à une deuxième session à quinze jours d'intervalle qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.
Article 23 - Questions à l'ordre du jour
Dans toute Assemblée Générale, la délibération ne peut porter que sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Tout membre désirant faire inscrire une question à l'ordre du jour doit en aviser le Conseil d’Administration dix jours au moins avant l'Assemblée Générale.
Article 24 - Délibérations de l'Assemblée Générale ordinaire
Elle entend et vote :
- Le rapport moral
- Le rapport d'activité des sections
- La situation financière de l’ASJ
- Le budget prévisionnel de l'exercice suivant
Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.
Elle renouvelle le tiers sortant du Conseil d’Administration, par vote à bulletin secret.
Sont élus, les candidats (es) ayant obtenu le plus de voix et au moins 50% des suffrages exprimés.
Article 25 - Convocation de l'Assemblée Générale extraordinaire
L'Assemblée Générale peut être convoquée en session extraordinaire à toute époque sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres actifs.
Article 26 - Composition et délibérations de l'Assemblée Générale extraordinaire
Un registre des présences avec émargement des membres, doit être établi avant l’Assemblée Générale. Pour que l’Assemblée Générale puisse délibérer régulièrement, 20% des membres à jour de leur cotisation doit être présents ou représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée, avec le même ordre du jour, à une deuxième session à quinze jours d'intervalle qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.
Elle statue sur des questions qui sont exclusivement de sa compétence, notamment la dissolution de l’association, la modification des statuts et toute autre question présentant un caractère exceptionnel.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.
CHAPITRE IV
Ressources de l'Alerte Saint Jean
Article 27 - Ressources financières de l'ASJ
Les ressources financières de l’ASJ se composent :
- Des cotisations de ses membres.
- Des subventions qui peuvent lui être accordées.
- Du revenu de ses biens.
- De toutes les ressources compatibles avec sa capacité juridique.
- Des legs ou dons.
- Du produit de toutes manifestations qu'elle organise.
Comptabilité, Trésorerie
Article 28 - Comptabilité et Trésorerie
Toute la comptabilité est centralisée par le (la) co-président (e) du pôle Finances . Il n’existe qu’une seule trésorerie.
Seul le (la) co-président (e) du pôle Finances est habilité par le Conseil d’Administration à faire ouvrir un compte bancaire ou similaire et à donner délégation de signature.
Les comptes annuels devront être attestés par un Expert-comptable indépendant qui est renouvelé en AG pour un an.
L’exercice comptable est du 01/09 de l’année N-1 au 31/08 de l’année en cours, il ne peut excéder 12 mois.
CHAPITRE V
Modification des statuts de l’Alerte St Jean
Article 29 - Procédure de modification des statuts
Toute demande de modifications aux présents Statuts pourra être présentée par le Conseil d’Administration ou par la moitié des membres actifs.
Cette demande devra être remise au Conseil d’Administration au moins un mois avant l'Assemblée Générale.
Les statuts modifiés devront être approuvés par un vote lors de l’Assemblée Générale extraordinaire.
CHAPITRE VI
Dissolution de l'Alerte Saint Jean
Article 30 - Conditions de dissolution
L'Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet elle doit comprendre plus de la moitié des membres actifs. Elle ne peut se prononcer qu'à la majorité des 75% des membres présents et représentés.
Article 31 - Quorum en cas de dissolution
Si le nombre des membres est insuffisant, une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire est convoquée dans un délai maximum de trois mois et si le nombre prescrit des membres ne répond pas à ce second appel, les décisions sont prises irrévocablement dans une troisième et dernière Assemblée convoquée dans les mêmes conditions quel que soit le nombre de membres présents.
Article 32 - Liquidation des biens
En cas de dissolution de l’ASJ, par quel que soit le mode, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens.
Elle attribue l'actif net conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts.
En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
CHAPITRE VII
Règlement intérieur
Article 33 - Objet et application du règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par la totalité des co-présidents (es) et une fois approuvé par décision du Conseil d’Administration, il prend effet immédiatement. Il pourra être consulté par tous les membres au siège social de l’ASJ. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’ASJ.
Le règlement intérieur de l’ASJ s’applique à toutes les sections. A charge pour elles de rédiger une charte pour leur fonctionnement spécifique.
Fait à SAINT JEAN DE LA RUELLE, le 18 décembre 2025
| Co-Président (e) Porte-Parole |
Co-Président (e) Pôle Vie associative |
Co-Président (e) Pôle Finances |
Co-Président (e) Pôle RH |
Co-Président (e) Pôle Administratif |
| Jean-Michel PERRIN |
Jean-Michel PERRIN |
Michèle LABARRE |
Caroline NORBERT |
Jacqueline DORARD |