Alerte Saint Jean – Politique de confidentialité
Changelog : v1.2.2 — DOCX séparé (2 fichiers). v1.2.1 — DOCX propre. v1.2.0 — Ajout « Cookie Notice & Compliance for GDPR/CCPA » (version gratuite). v1.1.0 — Remplissage ASJ. v1.0.0 — Modèle FR RGPD/CNIL.
1. Qui sommes‑nous ?
Responsable du traitement : ALERTE SAINT JEAN (Association loi 1901)
Adresse : 68 rue de Bagneaux – 45140 Saint‑Jean‑de‑la‑Ruelle, France
Téléphone : 02 38 43 75 10 — E‑mail : asj.alertesaintjean@gmail.com
RNA : W452000596 (préfecture du Loiret)
Directeur de la publication : Co-présidence
Site web : https://alertesaintjean.fr
Hébergeur : LWS – Ligne Web Services, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France — Tél. : 01 77 62 30 03
2. Quelles données collectons‑nous et pourquoi ?
2.1 Formulaires (contact, inscriptions, adhésions, événements)
Données : identité (nom, prénom), coordonnées (e‑mail, téléphone), informations liées à l’activité (section choisie, justificatifs utiles, autorisations, etc.).
Finalités : traiter vos demandes, gérer l’association et ses activités, répondre à vos messages, organiser les événements.
Base légale : exécution (pré)contractuelle, intérêt légitime (organisation, sécurité), obligation légale (comptabilité/assurances) et consentement lorsque requis (newsletter, usage individuel d’images).
2.2 Navigation / sécurité du site
Données : logs techniques (adresse IP éventuellement tronquée, user‑agent, pages consultées, horodatages), évènements de sécurité.
Finalités : assurer la sécurité, prévenir la fraude, diagnostiquer les incidents.
Base légale : intérêt légitime et obligation légale (sécurité).
2.3 Cookies et traceurs
Finalités : fonctionnement (indispensables), préférences, mesure d’audience si activée, contenus tiers (ex. publications Facebook intégrées).
Base légale : intérêt légitime pour les traceurs strictement nécessaires ; consentement pour les autres (mesure d’audience non exemptée, réseaux sociaux, etc.).
Gestion du consentement : assurée par l’extension WordPress « Cookie Notice & Compliance for GDPR/CCPA » (version gratuite). Les cookies non essentiels sont déposés seulement après votre accord. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien/l’icône « Préférences cookies ».
2.4 Contenus embarqués et réseaux sociaux (ex. Facebook)
Lorsque vous visitez une page contenant un module/iframe ou un flux social, votre navigateur peut transmettre des informations techniques aux plateformes (ex. adresse IP, user‑agent, cookies existants).
Base légale : consentement (activation via vos choix cookies) ou intérêt légitime lorsque le cadre légal l’autorise. Destinataires : Meta Platforms et ses sous‑traitants. Transferts hors UE possibles (États‑Unis) avec garanties (clauses contractuelles types).
3. Bases légales (récapitulatif)
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- Contrat / mesures précontractuelles : traitement des demandes via formulaires, inscriptions.
- Obligation légale : gestion comptable, assurances, obligations associatives.
- Intérêt légitime : organisation interne, sécurité du site, prévention de la fraude.
- Consentement : newsletter, cookies non essentiels, modules sociaux, diffusion d’images individuelles identifiables.
4. Durées de conservation (repères)
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- Messages via formulaires : 3 ans après dernier contact — suivi / preuve.
- Dossiers d’adhésion / inscriptions : saison en cours + 3 ans.
- Pièces comptables : 10 ans.
- Journaux techniques de sécurité : 6–12 mois.
- Cookies préférence/consentement : 6–13 mois (recommandations CNIL).
5. Destinataires et sous‑traitants
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- Hébergeur : LWS (infrastructure, sécurité, logs).
- Services de messagerie / SMTP : prestataire d’e‑mail utilisé par l’association.
- Outils de gestion / formulaires : plugins WordPress nécessaires au fonctionnement du site.
- Plateformes sociales : Facebook lorsque des contenus sont affichés.
6. Transferts hors Union européenne
L’affichage de contenus embarqués (ex. Facebook) peut impliquer des transferts hors UE. Nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types et/ou les garanties appropriées prévues par le RGPD.
7. Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles raisonnables : HTTPS/TLS, mises à jour régulières du CMS et des extensions, contrôle des accès administrateurs, sauvegardes, journalisation et pare‑feu si applicable.
8. Vos droits
Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement. Possibilité de directives post‑mortem (loi Informatique et Libertés).
Exercer vos droits : asj.alertesaintjean@gmail.com ou courrier au siège. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Réclamation : si besoin, auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Mineurs et images
Pour les mineurs, les données sont traitées avec l’accord du représentant légal lorsque requis. La publication d’images individuelles identifiables se fait sur consentement préalable et révocable.
10. Liens externes
Notre site contient des liens vers des sites tiers. Nous n’en contrôlons pas les pratiques de confidentialité ; consultez leurs politiques respectives.
11. Cookies et gestion du consentement
Pour la liste des traceurs et pour modifier vos choix, utilisez la page « Politique de cookies (UE) » et le bouton « Préférences cookies ». La gestion est assurée par l’extension WordPress « Cookie Notice & Compliance for GDPR/CCPA » (gratuite).
12. Modifications de cette politique
Nous pourrons adapter cette politique en cas de changement légal, technique ou organisationnel. La date en en‑tête reflète la dernière mise à jour ; en cas de modification importante, une information pourra être affichée sur le site.